Légalité de l'émulation - Forum Snes-fr.com

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Super Nintendo / Roms & Jeux Snes / Légalité de l'émulation

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Laurent (

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Messages : 1220

¬ Re : Légalité de l'émulation
Posté le 21 Octobre 2007 à 20h20

Salut le toulousain

D'un point de vue stricte de la loi tu ne peux pas télécharger des roms qu'elles aient ou non été commercialisés en Europe sauf si tu as l'original en version cartouche car tu as droit à une copie privé.

> Citation :

Jouer à ces jeux émulés jamais commercialisés en France ne provoque en aucune manière une "perte financière" pour les producteurs de ces jeux...

La loi ne fait pas de différence entre perte financière ou pas, après "en cas de condamnation" je pense que tu peux argumenter ton cas en affirmant ainsi : "aucune perte financière".

> Citation :

mais est-il plus "légal" de se les procurer via des boutiques d'import ??

Là encore j'ai un doute; même le fait de se procurer une vrai cartouche Snes d'un jeu uniquement commercialisé au japon est aussi interdit, c'est ce que j'ai encore pu voir aujourd'hui sur le scan de la notice Mario RPG (cf image jointe) "Uniquement commercialisable au Japon".

Bien que le premier point soit vérifié et prouvé (Vous ne pouvais pas télécharger des roms sauf si vous possédez l'original de celle-ci), sur ce dernier point je ne peux pas affirmer, c'est juste sur des faits que je constate.

Image jointe (16 Ko - 128 clic)

Voir l’image mario_rpg_copyright.jpg en grand format

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GoldDark () Membre ** vit à Brest Messages : 63	¬ Re : Légalité de l'émulation Posté le 14 Mai 2008 à 23h18 Je trouve normal qu'ils tolèrent le téléchargement de vieux jeux comme ceux de la SNES vu qu'ils ne sont plus dans le commerce mais c'est tout aussi normal qu'ils punissent ceux qui ont des roms encore dans le commerce Merci encore pour toutes ces précisions

padovar (

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Messages : 5

¬ Re : Légalité de l'émulation
Posté le 08 Août 2008 à 15h12

Petite question : le droit à la "copie de sauvegarde" est-il toujours de mise ? J'ai entendu ici et là que les lois avaient changé et qu'il est désormais interdit de contourner une protection contre la copie, et ce quelqu'en soit la raison. C'est valable pour l'industrie du disque et du DVD, donc je suppose que les ROMs sont concernées aussi non ?

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