En 1999, deux programmes sont sortis quasi simultanément permettant d'émuler une Playstation : l'un sur PC, Bleem ; et l'autre sur Mac, Virtual Game Station.
Face à ces émulateurs qui prenaient une place de marché non négligeable pour Sony, ce dernier décida de porter l'affaire devant les tribunaux.
Si l'action de Sony eu pour conséquence la fermeture de Bleem et la signature avec Connectix, l'éditeur du Virtual Game Station, d'un contrat de reprise de leur technologie, l'argumentation juridique obtenue dans ces deux affaires est loin d'être aussi simple que son résultat... En effet, dans les deux affaires, les tribunaux ont donné raison aux entreprises éditant les émulateurs.
Dans le cas de Bleem, force est de constater que l'argumentation juridique déployée par Sony n'a absolument aucun intérêt, puisqu'ils se basaient sur le terrain du droit de citation et non sur les problèmes relatifs à l'émulation elle-même. Ce que reprochait Sony ? Que Bleem face l'usage dans sa publicité de captures d'écran de jeux vidéo montrant que son logiciel d'émulation donnait de meilleurs résultats que la console playstation. Sans grande surprise, le tribunal a statué que l'utilisation par Bleem d'images extraites des jeux vidéos détenus par Sony rentrait dans le cadre de l'exception de courte citation (fair use). A noter tout de même que nous sommes en droit américain et que la notion de "fair use" est entendue plus largement que la notion de "courte citation" en droit français... J'ai rédigé par ailleurs un mémoire entier sur ce thème et il me paraît assez clair que la restriction française ne repose sur rien et peut être combattue (mais le chemin sera long !). Malheureusement le coût de la procédure et les embêtements de Sony ont eu raison de la santé financière de la start-up, qui a du mettre la clef sous la porte.
L'arrêt concernant Connectix est par contre beaucoup plus intéressant. En effet, il porte sur deux points de droit soulevés par Sony : l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sony lors de l'opération d'ingénierie inverse (reverse engineering) d'une part et l'atteinte au droit des marques d'autre part.
Sur les opérations d'ingénieries inverses, cet arrêt est très intéressant et apporte un éclairage utile sur les limites à celui-ci. En effet, pour arriver à créer l'émulateur et réécrire le BIOS de la machine, Connectix a du désassembler des éléments de code protégés par le droit d'auteur et en faire des copies temporaires de travail, afin d'en comprendre le fonctionnement et de créer un code qui aboutisse au même résultat. La Cour a estimé que si pour pouvoir arriver à copier le fonctionnement de la PlayStation, partie non protégée par la loi, Connectix avait du accéder à des parties protégées du code de la PlayStation, ce n'était pas illégal et rentrait dans le cadre de l'exception d'usage loyal ("fair use"
. Donc en clair, on peut faire des copies et désassembler un code protégé pour en comprendre le fonctionnement afin d'en créer un qui aboutisse au même résultat (mais qui ne copie pas l'original bien évidemment). Et la cour de préciser que si Sony veut obtenir un monopole plus strict sur les concepts fonctionnels de ses logiciels, elle doit déposer des brevets sur ceux cis, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
En ce qui concerne le droit des marques (partie "B. Tarnishment" du jugement), Sony reprochait à Connectix de porter atteinte à sa marque "PlayStation". La règle en droit américain est qu'il faut apporter quatre points cumulatifs : que la marque PlayStation est très connue ("famous" mais pas notoire, qui a une signification juridique différente), que Connectix fait une utilisation commerciale de cette marque, que Connectix utilise cette marque après qu'elle soit devenue très connue et enfin que l'utilisation par Connectix diminue et affaiblit le caractère distinctif de la marque. Les trois premiers éléments n'étaient pas vraiment contestés (Connectix reconnaissait le 1er et le 3ème), mais le quatrième donnait lieu à discussion. Aussi en se basant sur une étude auprès d'utilisateurs, de commentaires anonymes sur internet concernant l'émulateur et sur un article de Newsweek, la cour en a conclu que le logiciel de Connectix était bien perçu comme un émulateur distinct de la console Playstation et de Sony. Et bien que les utilisateurs disaient préférer l'utilisation d'une véritable PlayStation, le résultat était reconnu comme impressionnant et qu'en cela Sony ne peut poursuivre Connectix sur le fait que son logiciel ternirait l'image de marque de la PlayStation.
Conclusion sur ces deux affaires : si le coût d’une procédure judiciaire permet de faire couler ses adversaires même quand on perd, il n’en reste pas moins qu’avoir des brevets semble être le moyen le plus efficace de se protéger.
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